Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Amzallagh, représentant la société Am Pros Trans. Considérant ce qui suit : 1.

/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1311 APPELANT **************** SAS JDC N° SIRET : 518 848 387 [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG

A..., représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision référencée 48SI du 29 mai 2023 par laquelle

B, représenté par Me Amzallag demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2401577 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal

Par ailleurs, il résulte de l’instruction qu’il est hébergé chez sa mère de nationalité française, au 39 rue Amalala à Acoua, où réside aussi son père lequel est titulaire d’un titre de séjour périmé dont

[Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 (avocat postulant) Représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - les observations de Me Amzallag substituant

Belhadj, rapporteur public ; - et les observations de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022

1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG

A..., représenté par Me Amzallag, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Colera, rapporteur public ; - les observations de Me Amzallag substituant Me Lacroix, représentant le syndicat Snuter93 et celles de me Cadoux, substituant Me Carrere, représentant le département de

Gibelin, rapporteur ; - et les observations de Me Amzallag, substituée à Me Maugendre, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, avocat de Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Colera, rapporteur public ; - les observations de Me Amzallag, substituant Me Lacroix, représentant le syndicat Snuter93 et celles de Me Caroux, substituant Me Carrère, représentant le département de

Il ressort des pièces du dossier qu'Amanallah C souffre, des suite d'une méningite périnatale, d'un trouble malformatif sévère avec hydrocéphalie majeure.

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG

Cabal, - et les observations de Me Amzallag, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.