au barreau du Val de Marne, toque PC 241 CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah AMCHI

attaqué (Paris, 21 mai 2013) que, par actes du 9 janvier 1997, les parts des sociétés Boulogne distribution, Dispasud et Morandis, détenues notamment par les consorts X..., ont été cédées à la société Amidis

Michel Z... à une peine de neuf ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, tenant compte de la multiplicité des victimes, de leur jeune âge, de la commission des faits dans le cadre familial et amical, et

Z... un pacte de préférence en cas de vente de leurs actions dans la société Faldis ; que ceux-ci ayant cédé ces actions à la société Amidis, Mme Y... et M.

Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.

. ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute intimité amoureuse, elle n'a pas contesté avoir eu, ce soir-là, avec lui un

selon lui de la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général des collectivités territoriales ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Yonne de verser à l'amicale

Z..., de Me Bertrand, avocat de la société Amidis et compagnie, les conclusions de M.

No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Yannick Y... ...

L'Amicale des locataires et les locataires ont saisi, le 28 septembre 2011, par requête en omission de statuer, le tribunal d'instance de Villejuif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2025 et le 3 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 /

[M] [C] [F] à verser à Mme [N] [A] ([Q]) la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront supportés par M.

L'Association union sportive amicale culturiste (U.S.A.C.) et M.

En l’affaire Amici c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

demeurant Ferme du Petit Hamel à Valognes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1res chambres civile et commerciale), au profit : 1°/ de l'association Amicale

Madame [X] verse aux débats des attestations mentionnant avoir régulièrement vu madame [D] lors de diner amicaux où chacun participait aux tâches ménagères , madame [J] [E] indiquant ignorer que madame

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par

font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Résolution Intérimaire DH (2000) 88 Droits de l’Homme Requête n° 26452/95 D’Amico

X... et la société Faldis, a reçu l'intervention de la société Amidis tendant à voir déclarer parfaite la cession des actions et a renvoyé les parties devant la juridiction arbitrale ; que saisi par