Elle soutient que : - elle a chuté le 2 septembre 2019, au niveau de l'angle de la rue Weber et du boulevard de l'amiral Bruix, dans le 16ème arrondissement de Paris, en raison de la présence non signalée

le n° 316893, la requête enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS dont le siège est 5 rue de l'Amiral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Le vendredi 10 janvier 2025 15:12, Monsieur [U] [Z] adressait un courriel ayant pour objet " RG24/05623 : Mise en Demeure CH [4] : Loi de l'Amirauté Maritime " aux destinataires suivants : nathalie.peynegre

pour le contentieux d'avoir été lié ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 : " ... les généraux de division, les généraux de division aérienne et les vice-amiraux

défense demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants du 31 octobre 2011 portant nomination du contre-amiral

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1-1263-2012 du 11 janvier 2012 par laquelle le contre-amiral commandant la force de l'aéronautique navale a prononcé son

maire de la commune de la Valette-du-Var a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral

maire de la commune de la Valette-du-Var a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral

POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.P. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Olivier AMBAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Milly-la-Forêt a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la division d'un terrain en vue de la création de deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées AO 115p et AO 165p situées 3 chemin de l'Amiral

conditions d'ancienneté, les possibilités d'accompagnement par la famille et les conditions de transport sont fixés par le ministre» et que «la liste des bénéficiaires est arrêtée en début d'année par l'amiral

A..., représentée par Me Ambault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) l’a suspendue

Ollivier Géomètre Expert Foncier à lui verser la somme de 27 244,08 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant le carrefour giratoire situé sur la route départementale n° 25, rue Amiral

d’attentat venant de deux colonels   », «   Deux autres sergents arrêtés pour le projet d’attentat   », «   Un autre colonel interrogé sur les allégations d’attentat contre les amiraux

référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 3 quai Amiral

le tribunal ordonne le rétablissement rétroactif de sa situation administrative ; 2°) ordonne le rétablissement rétroactif de sa situation administrative ; 3°) annule la décision du 16 août 1990 de l'amiral

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 2008, présentée par le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES, dont le siège est 11-17, rue de l'Amiral

conséquence de l'arrêt du 28 novembre 2001 qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE L'ANNULATION de l'arrêt rendu le 28 novembre 2001 par la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Hôtel Amiral