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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2213735_20231214
14 décembre 2023
C, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325278_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 3 août 2023 portant
5e Section - 1re Chambre
DTA_2432230_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
3ème chambre
DTA_2211888_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Blanc et par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer le titre de séjour
4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DCA_23PA05329_20241206
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402336_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25VE03731_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
10ème Chambre
DTA_2300408_20231004
4 octobre 2023
Dupin, rapporteur ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rosin représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2529185_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
8ème chambre
DTA_2506290_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301759_20230301
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, qui ajoute un moyen tiré de ce que la décision est insuffisamment motivée au regard du défaut d'atteinte
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04187_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_25VE00598_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 26 février 2025 et le 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
9ème chambre
DTA_2305155_20250521
21 mai 2025
C B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2211935_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225053_20221215
15 décembre 2022
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Angliviel, substituant Me de Sèze, avocat de Mme B, agissant au nom de ses deux filles, qui maintient ses conclusions
ORTA_2205788_20220729
29 juillet 2022
C A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530578_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
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