RECLAMEICI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry ABALLEA - #A0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anne-Claire

application des dispositions des articles 805, 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

****** Date de clôture de l'instruction : 26 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Claire

Adresse 8] [Localité 11] (dernière adresse connue) Et sur son lieu de travail [Adresse 15] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire

Anne-Claire, "Vidéo Contact" sis ... à Châlons-sur-Marne, actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Compagnie d’assurance BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [E] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [S] [G] né le 17 Août 1961 à MAROC (ETRANGER) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Anne-Claire

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [L] [G] né le 10 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE) Centre de détention de [Localité 4] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Anne-Claire

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [I] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [O] [W] née le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Localité 8] Ayant pour conseil Me Mourad ABDESSEMED, Avocat, #PN434 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [J] Chez Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI

2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire

l'instruction : 14 Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire