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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105825_20221017
17 octobre 2022
A se prévaut de sa présence en France depuis l'année 2002, la justifiant à compter de l'année 2008, et de son insertion professionnelle dans le secteur du bâtiment.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DTA_2104586_20221005
5 octobre 2022
Par une ordonnance du 17 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022. Des pièces enregistrées le 13 septembre 2022 et présentées par M.
Pôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf91
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
En l'espèce, par courriel notifié par RPVA le 6 mars 2025 Mme [P] s'est désistée de sa demande.
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c34
28 octobre 2014
La société Marie Surgelés, entreprise utilisatrice au sein de laquelle Mme Y... a contracté sa maladie, est intervenue volontairement à la procédure le 6 septembre 2013.
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
Marie-Anne a relevé appel d'un jugement contradictoire à signifier, rendu par ledit Tribunal le 09 Septembre 2004, statuant sur intérêts civils.
7ème Chambre
DTA_2306248_20250610
10 juin 2025
à un report de crédit de taxe de l'année précédente.
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Pôle 5 - Chambre 16
69fad029cdc6046d47bf6c70
5 mai 2026
2025 non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY, Présidente de chambre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Du 7 mars au 15 mai 2017, Mme C a été placée en congé de maladie en raison d'un état d'épuisement physique et psychologique constaté le 16 mars 2017 par le médecin du travail, lequel a conclu le 12 mai
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST DUPUY, avocats au barreau du MANS et CGEA UNEDIC AGS ROUEN Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX
DTA_2215406_20250310
10 mars 2025
de l'année 2021.
4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
Par acte sous signature privée du 24 mars 2017, Monsieur [E] [N] a, en qualité de dirigeant de la société Les Lys d'Uzès, a ouvert un compte courant n°40001153367 auprès de la Banque Dupuy de Parseval
67f602631c1a56b8e1651fd5
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
603211eb14c24549c23ed39c
25 avril 2018
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304915_20230913
13 septembre 2023
1er septembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au lycée Dupuy de Lôme de le réintégrer et de l'autoriser à redoubler sa deuxième année de préparation au diplôme comptabilité gestion
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
678750ab892c83ef59be598b
67f602641c1a56b8e1651fe3
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