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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
64a66022bbd03a05db9651ae
5 juillet 2023
MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Portalis DBVJ-V-B7I-N2Z7 S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
677cc339cf451bb7cd9293e7
6 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E
65b20a38c4cf860008dff375
24 janvier 2024
[K] [C], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau
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27 janvier 2026
MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A
67ecc9cedab039e415d93332
1 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur François CHARTAUD ARRÊT : - contradictoire
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
SD AGENCES RCS 747 320 356 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 4] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
688c4f4d29d40d57a3e5533f
31 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002119 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU
64476e8e3da6ded0f83d192b
24 avril 2023
64476e8e3da6ded0f83d192f
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
[T] [O], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 5] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau
V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A
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20 avril 2026
Avant le terme de la période initiale d'un an, la société a sollicité l'amortissement du prêt sur cinq années, à compter de la deuxième année.
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L'appelante soutient que son bailleur aurait commis une erreur dans le calcul de l'indexation du loyer qui lui est réclamé, ce qui aurait été porté à sa connaissance au cour de l'année 2020.
Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUNc/S.A
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9 avril 2025
S.A.R.L. DECO FLORc/S.A
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8 octobre 2024
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
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1 juillet 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6864c1fe31953a33f9365e55
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
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28 janvier 2025
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