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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
Le salarié objecte que sur l'année 2017, il a perçu une rémunération variable de 5 000 euros en mars 2018, que sur l'année 2018, et alors qu'il avait rempli les objectifs qui lui étaient assignés il n'a
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961f
18 avril 2024
Ils récapitulent ensuite, dans un tableau nominatif, les 'montants annuels', attendus et versés, ainsi que leur 'perte de loyer', sur les années 2020 et 2021.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fdc
13 janvier 2023
Cette catégorie d'emploi est accessible aux personnes titulaires d'un niveau IV, ainsi qu'aux employés et ouvriers qualifiés comptant au moins 8 années d'ancienneté dans leur emploi.
3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d5
13 octobre 2022
représentée S.A. [19] A.N.A.P. [13] [Adresse 16] [Localité 11] Non comparante, non représentée Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 20] Non comparant, Représenté par Me Christelle MERLL
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD001648312
15 décembre 2016
The migrants on board had been able to receive medical assistance, hot water, electricity, meals and hot drinks.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
Représentée par Me Sophie Z... de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R062, substituée à l'audience par Me Francisco A..., avocat au barreau de PARIS, toque D1514
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
[L] forme les mêmes remarques, en demandant que trois personnes qui " font la merde " soient mutées, dont M.[H].
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur la prime d'intéressement L'employeur soutient qu'il n'a versé aucun intéressement pour l'année 2020, marquée par le confinement et la pandémie provoquée par la Covid-19.
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
Juin 1992 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Sophie
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie
6032e7ded91f8d5be02fe30f
8 novembre 2017
barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] représenté par Me Sophie
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
: Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
[J] tenir des propos racistes comme " sale négro ", " Fils de pute ", " Arabe Voleur ", " négro de merde ".
669a01a4bf9da27f384b0e00
18 juillet 2024
Ces tableaux couvrent la période allant de la semaine 4 à la semaine 38 de l'année 2019 (jusque fin septembre).
Chambre Commerciale
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12 octobre 2022
: Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [B] [G] divorcée [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sophie
5fdb1733bf349aabce5423a5
10 avril 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/03617 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 en Egypte Représenté par Me Sophie
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
[C] et Mme [DV] «'Quel abruti de merde'!'». ''M. [NF] a reçu par mail un courrier de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 avril 2023
Me Béatrice LEDERMANN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
[J] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont soustraction pour ces derniers au profit de Me Sophie Bara, SELARL [7].
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