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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANKc/Monsieur Jean-Louis X
6253cd90bd3db21cbdd93ad4
21 mars 2017
LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
4eme Chambre Section 1
69748508cdc6046d47879f6a
17 janvier 2025
Sur ce : Le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montauban du 28 mars 2023 a été rendu à l'encontre du lycée Antoine [G], assigné par M.
6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
née le 27 Mars 1949 à CONDE LES VOUZIERS (08400) ... 20290 BORGO ayant pour avocat de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Pierre FINALTERI,
4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
piscine à la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine du Rialto sur la parcelle cadastrée section F n°336, située route de Pie Lombard à Tourrettes-sur-Loup, ensemble la décision du 3 mars 2020
6ème Chambre
DTA_2107334_20230915
15 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que par une délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val a donné délégation au maire aux fins, notamment, " de défendre la commune dans les actions
cr
61372561cd5801467741d319
5 novembre 1996
Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201088
1 juin 2011
du délai de recours contentieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir notifié le 9 mars 2006 à M.
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
en exercice Hôtel de Ville 20221 SANTA MARIA POGGIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
Sur le désistement de M. et Mme J à l'Antoine : 3. M. et Mme J à l'Antoine ont, par des mémoires enregistrés le 29 septembre 2022, déclaré se désister des instances en cours.
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
29 janvier 2014
Antoine Louis X...
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2406140_20260115
15 janvier 2026
H2 nécessaire dès le 14 mars 2023 dont il a été automatiquement été accusé réception sur le site dédié, 34 jours avant l’expiration du délai de 90 jours le 17 avril 2023, en justifiant de la surface exacte
civ1
613721b3cd580146773f6403
14 janvier 1992
Antoine du Y... de Bozas, 4°) la société anonyme Jean-Marc A..., 5°) M.
61372656cd58014677424c3e
Antoine du Y... de Bozas, 4°) la société anonyme Jean-Marc Z..., 5°) M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01765_20231218
18 décembre 2023
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du23 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
civ3
613723edcd5801467740ffb8
28 mai 2002
Y..., notaire, de faire effectuer les travaux envisagés au nom de la société Antoine, qui pouvait faire valoir l'usage collectif des installations par son personnel, que toutes les factures, y compris
Pôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
[U] [O] à payer à la société Antin Résidences la somme de 13 220,31 euros arrêtée au 16 mai 2022, mois d'avril 2022 inclus, au titre des arriérés de loyers, charges avec intérêts au taux légal à compter
613720fecd580146773f01b9
3 mai 1989
de cette commune, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.
613721c8cd580146773f7426
24 février 1993
(1re et 2e chambres), au profit de : 18/ Mlle Andrée E..., demeurant ... àradignan (Gironde), 28/ Mme Marie-Françoise D..., épouse Y..., demeurant ..., 38/ Mme Marie-Annette D..., épouse X..., demeurant
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
Antoine Y...
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800143
13 novembre 2014
par son maire, la commune de Le-Change, représentée par son maire, la commune de Blis-et-Born, représentée par son maire, la commune de Milhac-d'Auberoche, représentée par son maire, la commune de Saint-Antoine-d'Auberoche
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