Codes de loi français

Article Annexe VI

Les opérations de contrôle qui suivent sont réalisées, conformément aux articles R. 557-14-3 et R. 557-14-4 du code de l'environnement, par un organisme mentionné au a du 11° de l'article R. 557-4-2 habilité pour le suivi en service des équipements sous

Article Annexe II

L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

Article Annexe I

(Article R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.)

LEGIARTI000027729516

Les représentants des salariés sont désignés (i) respectivement conformément aux dispositions des articles L. 225-27 à L. 225-34 du code de commerce et (ii) aux dispositions du présent article.

Article Annexe I

L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

LEGIARTI000029756373

nouveau-né, de néonatologie ; Il est important de rappeler que cette vérification : - comme toute procédure médicale, ne peut être effectuée qu'avec le consentement de la personne ou des titulaires de l'autorité parentale, s'il s'agit d'un mineur (article

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Article 8 Température 8.1.

Article Annexe

que définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de la recherche.

LEGIARTI000026927555

Les informations de ce dossier utiles à la coordination des soins sont reportées dans le dossier médical personnel dans les conditions prévues à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article Annexe I

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

LEGIARTI000026279676

Actuellement ou au cours des cinq années précédentes : ORGANISME FONCTION OCCUPÉE RÉMUNÉRATION DÉBUT FIN ☐ Aucune ☐ Aucune ☐ Aucune 2.2.

Article Annexe I

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article Annexe

Médicament vétérinaire Selon les dispositions combinées des articles L. 5111-1 et L. 5141-1 du code de la santé publique, on entend par médicament vétérinaire toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article Annexe I-B

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

Article Annexe 411-2.A.1

-Appendice III : Cahier des charges des organismes agréés pour effectuer les contrôles périodiques des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses au titre du chapitre 6.5 du code IMDG.

Article Annexe I

Balisage Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R 243-1 et R. 244-1 du code de l'aviation civile. 4.5.

Article ANNEXE I

Orientations générales 2.2 Soutien aux projets de recherche et développement L’éco-organisme consacre sur la durée de l’agrément au moins 1 M€ au financement des projets de recherche et développement visant à développer la réparabilité des cycles et engins