au titre des remises " produits " et " ATU " et des remises " post-ATU " au cours des exercices 2016 à 2018 ; Par un jugement nos 1910238, 20011747, le tribunal administratif de Montreuil a joint les

de compenser celles-ci avec les factures encore dues par la société ATN, vaut déclaration de créance, cette déclaration n'étant pas soumise à un formalisme particulier.

Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution d'une allocation temporaire d' invalidité (ATI

FUK A..., née le 6 avril 1925 à Faa'a, de nationalité française, demeurant Pirae PK 2 quartier Atger ou Papeete ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; 2 - Monsieur Edouard

Monsieur A..., représentant l'ATI, indique qu'il comprend que la curatelle puisse être mal supportée. Il pense que la main levée de la curatelle serait précoce.

Il s'ensuit que la condition de règlement du forfait ATU, à savoir des soins dispensés non programmés est remplie.

[H] [S] président du conseil d'administration de ATL et gérant de SARL ATL Plates-Formes, envisageant de prendre sa retraite, a recherché un repreneur.

l'opposant : 1°/ au préfet des Hauts-de-Seine, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'Association Tutélaire de Mantes (ATM

2014000740 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SELAFA MJA Mandataire judiciaire prise en la personne de Me [U] [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société AÉRONAUTIQUE ET TECHNOLOGIES EMBARQUÉES (ATE

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de

Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23BX02834, Mme B, représentée par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder

ATS [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS, vestiaire : A7 ****************

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026, à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Atger, représentant

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat

La société Ats a facturé le matériel à la Sas Grenke Location le 16 avril 2015.

C/ Association ATI DU MORBIHAN M. Jacques Y... Mme Betty X...

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société compagnie Corse-Méditerranée, les conclusions de M.

EMALEC BRETAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau

La société ATV s'y oppose.