Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné a refusé

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Saint-Aubin d'Aubigné. Considérant ce qui suit : 1.

Aubignan, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ...,

B..., représentés par Me Collet (SCP Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le maire de Saint-Aubin-d’Aubigné a rejeté, au nom de l’État, leur demande

1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne, dans la commune d'Aurignac

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée X... veuve VAN Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française 9 route de la Guinguette 02 AUBIGNY

[I] [P], domicilié [Adresse 7], 5°/ à l'association la Carrière souterraine d'Aubigny, dont le siège est [Adresse 8], association de gestion de patrimoine à caractère économique et culturel

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY

La requête a été communiquée à la commune d'Aubigny-les-Clouzeaux, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée) de rétablir

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné

Jean-Claude X..., demeurant Les Empaulets, route de Sarrians, à Aubignan (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

à la disposition de l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 mai 2005 en qualité de chauffeur à temps partiel, sans contrat de travail écrit, par la société Aubigny

dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnait l'article 5 de la section 2 applicable à la zone UO du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné

CISE TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annelieke GILLOTOT, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 22 janvier 2024, la société OTV, représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé

épouse B et Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné

Bruno X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), quartier Empolet, délégué syndical FO, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le tribunal d'instance d'Orange, au profit de la cave des vignerons