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SARJEL IMMO Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262543

Admin. suprême

7 juillet 2006

Audry D, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d9

Appel

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42db

Appel

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588875

Appel

24 avril 2024

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc043

Appel

21 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre commerciale

67908b3d4143037ceabfc053

Appel

21 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ec

Appel

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856706

Appel

8 avril 2025

[C] [P] EXPEDITION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bd

Appel

18 avril 2024

Rôle N° RG 22/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IY [D] [Y] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

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Référés

6979fb67cdc6046d47f8db89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie THIBAUD

Source officielle

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ab

Appel

17 octobre 2024

N° RG 21/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVK4 [S] [R] C/ [X] [J] épouse [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfe

Appel

9 janvier 2025

[U], lesquels profiteront par distraction à Maître Anne Thibaud avocat à la cour.

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

Représentée par Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Audrey THIEBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1241 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, prise en la personne

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Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d35310

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

Chambre commerciale

66a099062be3e083f4fad4c4

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller.

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Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6162

Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

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Chambre commerciale

6358cda6c40aa805a7864c1a

Appel

25 octobre 2022

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903

Appel

25 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352ce

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire

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