A B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 18 février 2026

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Robert X... et la société GUIGARD et Associés ont relevé appel respectivement les 3 et 9 janvier 2003.

La société Aix Limited LTD, qui a bénéficié d'un apport en capital de M.

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé GUETTARD

HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 18 juillet 1970 à [Localité 4] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille ETANCELIN, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DECLARE JUSTIFIE LA RESILIATION PAR LA SOCIETE GUIMARD DU CONTRAT LIANT

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Guérande (Loire-Atlantique).

Article 3 : La commune de Guérande est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 500 euros.

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épouse [Z] ------------------------------------- Me Stephanie ROBIDA la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise, (le SIVOM) aux droits duquel vient la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande

A..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

GUIGARD Déménagements et la S.A.R.L. ARKHAA prévoit la mise à disposition par la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements de mètres linéaires d'entrepôts pour permettre à la S.A.R.L.

lequel le maire de Guérande a rejeté le recours gracieux exercé le 28 avril 2023 par les sociétés 2 RG Restauration rapide de Guérande et Lincoln Park Compagnie ainsi que M.