Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vouillon

F..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupement de droit particulier local Bouewou ; Sur le rapport de M. Sommer, conseiller, l'avis de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12073 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDU Monsieur [D] [Y] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 34] Représentée par Me Vincent MALBERT de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [B] [Adresse 23] [Localité 32]

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Massabie-Trouslard

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5L4 Monsieur [P] [V] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

Boré, Xavier, avocat de la commune de Montpellier et de Me Vincent, avocat de la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, - les conclusions de M.

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouyadou, avocate de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU Jeanne-Marie,épouse DESCAMPS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre

C... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE C... pour avocat Maître BOUYSSOU Pierre du barreau de Castres Monsieur X...

2501056, et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, l’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne en situation de handicap (ETAI), représentée par la SELAS Cornillier avocats

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

G... a, par lettre reçue au greffe de la maison d'arrêt de Toulon, le 23 septembre 2020, désigné Me Bouaou comme premier avocat. 6.

Guadeloupe en date du 21 janvier 2014 APPELANTE SARL LA PALME D'OR, prise en la personne de son représentant légal 1 boulevard Légitimus 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Frédérique BOUYSSOU

substituant la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Yves X...

MAG ONE HAUTE COUTURE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.C.I.