au cours de laquelle Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, Maître CHAUPRADE et Maître GUILLOT ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption

BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

BALUZE a été entendu en son rapport, Maîtres PAULIAT-DEFAYE et LACHENAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

quoi, Monsieur BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS, Greffier, Après avoir entendu les représentants

SAS SOMMIER, demeurant La sarretie-BP 121-19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE

Ayant pour avocat Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté

, avocat au barreau de CORREZE CPAM, demeurant 6 rue Souham - 19033 TULLE Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE

FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT / FR Ayant pour avocat Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE

non comparants ni représentés INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence

non comparant ni représenté INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence

non comparante ni représentée INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à la conférence

Représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Vu la requête, enregistrée sous le n° 2505213 par laquelle l'ASL Le Clos des Baous demande l'annulation de la décision susmentionnée. La présidente du tribunal a désigné M.

A B, représenté par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2024 et le 26 juin 2024, Mme B C née A, représentée par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé

.-87011 LIMOGES CEDEX Ayant pour avocat Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER