CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 résultats pour « Barbara DEMARCH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

EVATEL des commissions lui revenant; Le démarchage téléphonique Attendu que l'appelante reproche à la S.A.

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD000162003

Admin. suprême

28 juin 2012

28 juin 2012

Il soutient par ailleurs que l’on ne pourrait exiger de lui qu’il engage une nouvelle procédure pour obtenir satisfaction (voir Barberà, Messegué et Jabardo c.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDERESSE SCP [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno DENIS, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE, avocat plaidant et Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365ea

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

écrit pour indiquer qu'ils ' ne pourraient être présents à l'audience ayant reçu reçu ce matin 8-1 à 11h la lettre recommandée de convocation pour demain 14h, qu'ils tiennent à préciser que cette démarche

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506708_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301383_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, demeurant 12 Place Barbara à Chaumes-en-Brie (77390), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755349

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE SA EURAZEO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BARBARA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300783_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

irrévocable ; - la délibération du 9 novembre 2021 doit également être analysée comme une offre d'achat au sens de l'article 1114 du code civil ; - le délai est inférieur à une année et aucune démarche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il est, par ailleurs, établi que Mme A..., qui a entamé des démarches pour obtenir la nationalité française, résidant en France depuis son enfance, dispose d’un emploi en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01641_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Son nouvel employeur a par ailleurs engagé des démarches le 29 octobre 2023 afin d'obtenir une autorisation de travail à son bénéfice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fe0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DU DOMAINE DE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 10] Tous représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Alexandre BEBEN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006422_20240324

Administratif

24 mars 2024

24 mars 2024

produit une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée pour un emploi de peintre, établie par une entreprise basée dans le Maine-et-Loire, il ne justifie pas pour autant qu'elle ait entrepris les démarches

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la demande de Monsieur [I] [B] [C] d'être assisté d'un interprète en langue bambara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204102_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D, interprète assermenté en langue bambara, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T], - ordonner que les travaux s'effectuent depuis le fonds [V] et n'induisent aucune servitude pour le fonds [S], notamment d'écoulement par la création de barbacanes, - condamner M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106337_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, outre que l'intéressée ne justifie aucunement des frais ainsi engagés, ces démarches sont sans lien avec la décision de refus de visas, mais étaient au contraire nécessaires pour établir le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02364_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'absence de mention dans le jugement attaqué des démarches entreprises par M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [U] [S] [D] [A], né le 18 Novembre 1969 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Barbara

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01714_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En outre, la durée de son séjour s'explique par la circonstance qu'il n'a, avant le mois de novembre 2023, accompli aucune démarche en vue de procéder à la régularisation de son séjour.

Source officielle