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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6438f354a942a604f5e93825

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [F] (nom d'époux) RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovechio, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506898_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603398_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M. A... se disant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007702_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le

Source officielle
TJ

Chambre 10

672a6c8ff72e822113e30d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403662_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle l’Office

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779

Admin. suprême

13 juillet 1983

13 juillet 1983

Werner Zimmermann and Mr. Johann Steiner. 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206057_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 7 février 2023 sous le n° 2206057, Mme H D, représentée par Me Zimmermann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae74b5277b00088940c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301997_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402812_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402428_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404028_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C et Mme D représentés par Me Zimmermann, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02186_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae77b5277b00088940eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MAT'LOGISTIQUE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518651_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405585_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405587_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 4-2 N°2024 /M070 N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN

Source officielle

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