AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e93825
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [F] (nom d'époux) RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovechio, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506898_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603398_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M. A... se disant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007702_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le
Source officielleChambre 10
672a6c8ff72e822113e30d67
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403662_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle l’Office
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779
13 juillet 1983
13 juillet 1983
Werner Zimmermann and Mr. Johann Steiner. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206057_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 7 février 2023 sous le n° 2206057, Mme H D, représentée par Me Zimmermann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-1
665eae74b5277b00088940c5
16 avril 2024
16 avril 2024
L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402812_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2402428_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404028_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C et Mme D représentés par Me Zimmermann, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02186_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1-1
665eae77b5277b00088940eb
3 avril 2024
3 avril 2024
MAT'LOGISTIQUE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518651_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405585_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405587_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Barrovecchio, demande : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleChambre 4-2
6700d6ca836fac7141b7e7e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN
Source officielleChambre 4-2
6700d6ca836fac7141b7e7e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Chambre 4-2 N°2024 /M070 N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN
Source officiellePage 7 sur 59