Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00362 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

X..., salarié de la société de travail temporaire Soteral, a été employé par la société Belleli, sur le chantier de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pour un surcroît temporaire d'activité par trois

A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

GRASSE, Vu l'incident soulevé par la partie intimée par conclusions du 20 août 2023, Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem Caste-Belkadi

SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente de section chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Jérôme Z..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

activité portant sur une commercialisation unifiée de produits de même nature ou complémentaire à destination d'un même type de clientèle ; qu'à cet égard, la circonstance selon laquelle la société Belmedis

activité portant sur une commercialisation unifiée de produits de même nature ou complémentaire à destination d'un même type de clientèle ; qu'à cet égard, la circonstance selon laquelle la société Belmedis

Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI

du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00216 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargé de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

00142) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid Belkebir

C..., Ali belkadi, Y..., Z..., D..., Mme A... et M.

Belkheir A, demeurant 55, rue Payot à Belfort (90000) ; M.

X..., qui a été engagé, le 25 mars 1991, en qualité d'ajusteur-monteur par la société Belleli France et qui travaillait sur un chantier situé dans le département de l'Isère, a réclamé le paiement des indemnités

#Economisch beleid - Betalingsbalans - Vrijwaringsmaatregelen.#Zaak 112/88 R.

BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

non comparante, représentée par Me Anne FRANCOIS BELLANDI, avocat SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO 21 rue de Las 47000 AGEN non comparant en présence du Ministère Public Composition de