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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dc7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe le 25 mars 2025, la Sas Agence Daniel Benard, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2206934_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

raison de la situation d'insécurité et du climat de violence aveugle régnant en Somalie, et plus précisément dans la région Bas-Shabelle dont il est originaire ainsi que dans celles de Mogadiscio et Benadir

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6125

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Troyes (Aube), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c3a

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

ABDERRHAMANE ET BENAMAR X...

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204539_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300766

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 avril 2009), que, le 12 septembre 1999, la société immobilière Bénard (SI) a consenti

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20015807

—

17 février 2021

17 février 2021

indistinctement la population civile mais ciblent de façon privilégiée les organes du pouvoir et les organisations internationales, qu’aucun déplacement massif de population n’est constaté dans la région du Benadir

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19009476

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

seulement dans la région d’origine de l’intéressé, le Bas-Shabelle, mais encore au point d’entrée du demandeur sur le territoire somalien, la capitale de Mogadiscio, qui est située dans la région du Bénadir

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2cb098d256e100a1c2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me BENAIM, avocat au barreau de Marseille Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Requête - procédure au fond en date du 21 Mars

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [I] [YD] [N] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201070_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Me Nouailher, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commune de Mailhac-sur-Benaize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600699_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Belhadj, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524984_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609801_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24a3bcaf505db696aea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENADJEMIA, Ismail

SIREN 107268518Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Procédures collectives

BENADJILA, Kamel, BENADJILA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

Lebon, Benadja Albert

SIREN 515102713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

BENADJEMIA, Mustapha

SIREN 410248132Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/06/2026

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Créations

BENADJAR, Yehya

SIREN 105511794Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/06/2026

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