nature à établir qu'il serait susceptible d'être spécifiquement visé en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour dans sa région d'origine, le Moyen-Shabelle, et dans le Bénadir

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENALI

janvier 1967 ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en retenant que la situation au Moyen-Juba, dont le requérant est originaire, et dans les régions du Bénadir

  2)   Gentilhomme, Schaff-Benhadji et Zerouki c.

/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - PEREIRA Daniel, - BENALI

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2002, présentée par M. et Mme Benali X demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence aveugle prévalant dans le Bénadir

violences inter-claniques en Somalie ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation de violence aveugle dans la région du Bas-Shabelle, dans le Bénadir

conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENALI

Jean-Michel Z..., demeurant à La Benatière (Savoie), Gresy-sur-Isère, tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de M. Henri Z..., décédé le 20 janvier 1991 à Chambéry, M.

droit, d'inexacte qualification juridique des faits ou, à tout le moins, de dénaturation des faits et pièces du dossier, d'une part, en estimant que le conflit armé en Somalie et notamment dans le Bénadir

requises pour prétendre à une protection subsidiaire ; - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle retient que la situation dans la région du Bénadir

, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel BENAIS

comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel BENAIS

RG 20/06284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAKY Association GROUPE ADDAP13 C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI