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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465959c024d1adffef75f8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'acte comprend les mentions marginales suivantes :  « - Rectifié par décision de M. le procureur de tribunal de Béjaia en date du 09/05/2010 que le nom et le prénom de la mère de l'intéressé sera [R]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110357

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

P..., né le [...] à Béjaïa (anciennement Bougie), en Algérie, et de Mme L...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC004378604

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

The court that pronounced the divorce entrusted the care and custody of the four children to Mr Benamar. On 4 June 1991, Mrs Boudhan remarried in the Netherlands.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661586a0db5098996d5ad1ba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9039a603a6929113156

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02618_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Bebacar Ba né le 5 janvier 2005 et M. Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1025DEC003224396

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

#xa0;     sur la requête N° 32243/96                       présentée par Benamar

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade5e97b8c18299782d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae67e97b8c1829979401

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae93e97b8c18299799ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742153f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Benamar,- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f460

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

C/ Me Behnam Y... - Liquidateur amiable de SARL NEXT ...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[W] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5673

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

(Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BEJACA [Adresse 3] [Localité 5] Madame [T] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Julien KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #G0402 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité

Source officielle

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