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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N°2015/498 Rôle N° 13/12442 [D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac20130

Appel

14 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fb

Appel

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f644901

Appel

16 juillet 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c18

Appel

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFI CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1a

Appel

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOPA [F] [Z] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3997d592000810726d

Appel

9 janvier 2024

[G] [M] a reçu la notification par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (désignée ensuite la CPAM des Bouches-du-Rhône) de l'attribution d'un taux d'Incapacité Permanente Partielle

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e472

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 22/09772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQQ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255212

Admin. suprême

16 juillet 2014

, dont le siège est 1 rue François Boucher, à Marignane (13700) ; l'association " En toute franchise " du département des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

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4ème Chambre

DTA_2408619_20250204

Administratif

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juillet 2024 est annulé.

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4ème Chambre

DTA_2409998_20250225

Administratif

25 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 est annulé.

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TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

[M] [K] [P] [F], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL BOUCHERIE

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209607_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3

Appel

10 juin 2008

C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y...

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65b1634fb9f94e984650cb75

T. Judiciaire

8 janvier 2024

22/01/2021 Notification initiale du 14/09/2021 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0005 DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Benjamin

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16382b9f94e984650cc74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

N° DE SS : [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute expertise : 24/0008 DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0c

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4d55857dd64cbdaa344

Appel

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

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