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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b4
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En l'espèce Monsieur [J] [P] a bénéficié des indemnités journalières au taux majoré en raison de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ffe
28 avril 2022
28 avril 2022
CREDIT DU NORD immatriculée au RCS de LILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Marie-José MALO membre de la SELARL
Source officielleChambre 4-8a
697878c9cdc6046d47d7ebdc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
euros (septembre 2021), 2 801,24 euros (octobre 2021), 1 762,40 euros (avril 2022, sans mention comme précédemment d'une allocation de logement, de celle d'éducation d'un mineur handicapé, ni d'une majoration
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab597ef77d000880b354
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d498
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fe
24 avril 2025
24 avril 2025
Par lettre du 23 janvier 2018, l'URSSAF [3] a mis en demeure la SARL [5] de lui payer la somme de 72.590 euros de cotisations, outre 11.051 euros de majorations de retard.
Source officielleTASS
678aa9cc5289c7662ca2ba4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la majoration de la rente de l'assurée Mme [O] [K] sollicite de fixer au maximum la majoration de sa rente.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6ba2f06adf21413c3bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Les préjudices consécutifs au décès de feu Benjamin A... : Attendu que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme [B] [P] née le 1er juillet 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Marjorie
Source officiellePCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162fdeb3ebbdffcbea6aa16
23 février 2012
23 février 2012
28 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 05/06401 APPELANTE Madame [W] [Z] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assistée de Me Benjamin
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e156
26 février 2010
26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac20112
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403246_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] [C] ('le cotisant') une mise en demeure du 12 mars 2015 d'un montant de 9 909 euros au titre des cotisations exigibles pour les quatre trimestres 2013 et 974 euros de majorations de retard.
Source officiellePage 7 sur 61