Il ne semble dès lors pas pouvoir être donné de portée au jugement rendu le 8 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vesoul.

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

FRANFINANCE C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNUX

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Par lettre en date du 8 septembre 2016, la [2] ([4]) l'a mise en demeure de lui payer la somme de 169 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues sur le mois d'août 2016.

suivant dans l'affaire entre : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substituée par Me Benjamine

[R] [M] est condamné correspond aux cotisations et contributions sociales ainsi qu'aux majorations de retard et pas seulement aux majorations de retard comme l'a indiqué, par erreur, le tribunal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594

Benjamin X... et M.

de redressement complémentaire et 2 983 euros de majorations de retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - S.A.S. [3] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : [13] contre : Société [10] Dossier : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5K Décision n°

; déclaré le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon incompétent pour examiner le recours relatif à l'établissement de Nîmes ; ordonné le renvoi du dossier au pôle social du tribunal judiciaire

Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.