Chuel St Bernard A 2022.

Autorisons la BANQUE POPULAIRE DU NORD à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la force publique.

Monsieur Bernard X... n'a pas fait de semblable déclaration lorsqu'il est intervenu à l'acte de donation-partage reçu les 14 et 17 mars 2003 par Maître E....

au 27 juin 2023 ; Ordonnons, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de M.

la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copie dossier la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE ont relevé appel de cette décision.

Bernard CHEVALIER, président et par M. Aymeric PINTIAU, greffier. Par acte sous seing privé en date du 28 février 2013, M. [H] a donné à bail à M. [X] des locaux commerciaux situés [Adresse 1].

2017/415 Rôle N° 17/06630 [D] [S] C/ [X] [U] [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

loyer tel qu’il aurait été dû si le bail avait perduré, majoré des charges récupérables dument justifiées.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03975 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

La créance relative aux frais de recouvrement à hauteur de 2.899,03 euros s'apparente à une clause pénale insérée dans le bail.

/S.BA Bernard X... C/ S.A.

VERDET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

A cette audience, les demandeurs exposent avoir donné à bail suivant acte sous seing privé du 6 mars 2017 le terrain nu situé [Adresse 3] à la société AUBER EMBALLAGE.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00863 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

BERNARD BRIGNON B... Z...

Bernard et Jean-Pierre X..., administrateurs de cette société ; que le 24 décembre 1988, la caisse régionale de crédit agricole du Loiret, devenue la caisse régionale du Centre Loire (la caisse), a consenti