Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme B au tribunal administratif de Besançon.

C est transmis au tribunal administratif de Besançon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier mais de celle du tribunal administratif de Besançon.

Ainsi, le litige relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du tribunal administratif de Besançon.

Ainsi, le litige relève, en application des dispositions précitées, de la compétence du tribunal administratif de Besançon.

B au tribunal administratif de Besançon. O R D O N N E Article 1 : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Besançon.

B était en détention à la maison d'arrêt de Besançon, située dans le département du Doubs. Dès lors, la requête de M.

En vertu des dispositions précitées du premier alinéa de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le présent litige relève donc de la compétence du tribunal administratif de Besançon.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Besançon : Doubs () ". 2.

La commune de Besançon est située dans le département du Doubs.

La commune de Besançon est située dans le département du Doubs.

B relèvent de la compétence territoriale du tribunal administratif de Besançon. Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la Mutuelle française comtoise est situé à Besançon, dans le département du Doubs.

Par suite, le tribunal administratif de Besançon est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B.

Dès lors, il y a lieu en application de ces dispositions, de transmettre sans délai le dossier au tribunal administratif de Besançon.

A dans le département du Doubs, à Besançon (25000), pour une durée de quarante-cinq jours.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Besançon : Doubs, () ". 3.

B relève de la compétence du tribunal administratif de Besançon.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est affecté depuis le 1er février 2022 à Besançon.

B au tribunal administratif de Besançon compétent pour y statuer en premier ressort. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.