Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

B..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal d'ordonner à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2205702 du 20

A B, représenté par Me Bescou, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2208197 rendu le 26 janvier 2023 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Article 4 : L'Etat versera à Me Bescou une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bescou renonce à percevoir

Domstolens beslut (sjunde avdelningen) av den 26 januari 2007.#Elisabetta Righini mot Europeiska kommissionen.#Mål C-57/06 P.

Personaldomstolens beslut (andra avdelningen) av den 25 april 2007.#Petrus Kerstens mot Europeiska kommissionen.#Mål F-59/06.

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Bescou et représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

B A, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'abroger l'arrêté

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A D épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Article 4 : L'Etat versera la somme de 700 euros à Me Bescou dans les conditions prévues au point 7. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 12 mai 2022 sous le n° 2203611, Mme D A épouse A, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal

Gilbertas, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillaume, suppléant Me Bescou, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU