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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2501243_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f769
1 octobre 2002
1 octobre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 23 janvier 2001), que la société Creno Impex, coopérative dont la société Birault
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304797_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300561_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300569_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300560_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0311c3411ff34529ed5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] ( TUNISIE ) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Frédérique BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408815_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01650_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201442_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guillier et Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505890_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521- du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504896_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201672_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301213_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304838_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant M. A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300139_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 141