DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

état de cause, en retenant comme base l’intégralité du chalet existant, l’extension projetée est alors parfaitement inférieure au seuil de 20% de la surface de plancher existante ; - le balcon est biseauté

267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, , Béatrice LE BIDEAU

barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DOUBS [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU

substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 1] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU

, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Béatrice LE BIDEAU

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M.BEAUVALLET, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonne la prorogation de la mission confiée à Maître [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [C] [G], [Adresse 1] représenté(e) par Me BITEAU Willy, Avocat plaidant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU

Biteau, conseiller municipal et directeur de l'école catholique de l'Ile d'Elle, a pris une part active aux délibérations attaquées ; qu'alors même qu'il ne pouvait retirer aucun profit personnel de la

représentée par Me Marie-Laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 7 octobre 2025 Nous, Béatrice LE BIDEAU