en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot

MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 20/00250 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTN6 N° de minute : Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à Me BAUER Me BONNOT

DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [F] [M] Copie, dossier, délivrés à : Me BOHBOT Copie délivrée à : M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5T Minute : 24/00789 Monsieur [U] [D] Représentant : Me Eric BOHBOT

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVL3 Minute : 24/01069 Société BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2006), que la société Pharmacie Bonnotte (le pharmacien)

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [Z] [W] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle BONNOT

LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT La société IMMO FAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

barreau de BESANCON ET : DEFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [F] [G] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle BONNOT

EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ACTIVITES S'Y RAPPORTANT ET NE POURRAIT CEDER LE DROIT AU BAIL SAUF A "UN SUCCESSEUR DANS SON COMMERCE", QUE LE 19 MARS 1980, LA SOCIETE ALIX D'OR A CEDE SON DROIT AU BAIL DU 10 DECEMBRE 1975 A LA SOCIETE BOOT

DEMANDEUR C/ Le SNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DU [7], [Adresse 4] ET [Adresse 1], représenté par son syndic la société ARCHIGESTIM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel BOHBOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09485 -

B A et Mme C A, représentés par Me Bohbot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la Ville de Paris a refusé de procéder au référencement du véhicule immatriculé

CPAM DU RHONE N° RG 19/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO24 DEMANDERESSE Etablissement EHPAD [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOROT

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.