, par voie de référé et sous astreinte, de lui délivrer une copie du plan d'occupation des sols de ladite commune ; 2°) d'ordonner au maire de Bonneville-sur-Iton, par voie de référé et sous astreinte,

N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [

A a été écroué et incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville du 22 février 2022 au 3 mai 2022, date de son transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

#Importação de peles de felinos originárias da Bolívia - Aplicação na Comunidade da Convenção de Washington.#Processo C-182/89.

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

A..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), Eteaux, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de : 1°)- Monsieur Louis A

en cette qualité en ladite mairie, place de l'Hôtel de Ville à Bonneville (Haute-Savoie), 2°) de Mlle Andrée X..., demeurant ...

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me DAMAMME Le ........................................................... à Me ......................................................

; de condamner la communauté de communes Faucigny-Glières à payer à la société Menard la somme de 798 euros à titre de solde du marché; de condamner la commune de Bonneville à payer à la société Menard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [E] [N],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE

AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2025R00886 DEMANDEUR [Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4]

C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la

C A, la SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la

Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bonneville Orlandini, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

[C] [M], le tribunal judiciaire de Bonneville a, par jugement réputé contradictoire du 12 février 2024 : - Condamné M. [O] [S] à payer à M.

déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

(la société Imperio Bonanca), le 21 février 2006 en dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer recevable l'action engagée par la société Helvetia à l'encontre de la société Via Eixo et de la société

judiciaire de la société Pluri M, a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu le 11 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry ayant admis la créance du receveur principal des impôts de Bonneville