Jean Louis X..., éleveur, demeurant à la Jacotterie, Commune de Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ Mme Gilberte Z... épouse de M.

[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN

#Robert Bosmans κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-189/81.

ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00076 N° de PC : 2022J00277 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENTREPRISE MECANIQUE DE BONNEVAL

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Jean de Bonneval à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices liés au défaut d’entretien du trottoir au droit de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Haute Maurienne Promotions a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bonneval-sur-Arc

Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 février 2021 et la décision explicite confirmative du 1er avril 2021 par lesquelles le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

boulangerie pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur BONNEAU

N° RG 23/05866 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -

04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

B A indique au tribunal dresser une liste noire concernant le centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bonneval-sur-Arc doivent dès lors être rejetées.

[Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA [Localité 3] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR M.

14927 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTDI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

SOTTO [Adresse 1] [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR S.C.I.

02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [S], [K], [G] [P] née le 15 Mars 1967 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline BONNETAIN