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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206674_20231231
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Juge unique 2
DTA_2207786_20230202
2 février 2023
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306707_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2401043_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Juge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle
DTA_2403347_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2408639_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande
DTA_2302487_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2404877_20260511
11 mai 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant clôture
DTA_2403985_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour
DTA_2205103_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 23 août 2022, Madame B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2200347_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
ORTA_2307559_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03047_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées
DTA_2007446_20220914
14 septembre 2022
E D et Mme B C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme leur a notifié
DTA_2304482_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Juge unique 3
DTA_2208366_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2202871_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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