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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307606_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274
29 février 2024
29 février 2024
Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508208_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521102_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c90d
15 mai 1991
15 mai 1991
Boubacar, alias B... Boubker, A... Ismalia, alias B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304992_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50681
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630814
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500228_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693
23 juin 2022
23 juin 2022
[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200261_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A. () s'agissant de l'enfant Boubacar, né hors mariage, il n'a pas été produit d'acte de reconnaissance paternelle, la déclaration de naissance ayant été faite par la seule mère () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01187
16 juin 2015
16 juin 2015
Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500227_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296366
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008033633
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Boubacar Y..., demeurant chez M. X..., 2, résidence des Nivéoles à Asnières (92600) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406139_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432118_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503463_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de lui retirer sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300169_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros HT.
Source officiellePage 7 sur 245