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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
630daac11dec594f134a2d79
29 août 2022
29 août 2022
maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 07 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
630daac21dec594f134a2d7b
29 août 2022
29 août 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 04 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cd8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu [S] [W] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat, commis d'office, au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [N] [V], interprète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000
Source officiellecomm
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7 juin 1994
7 juin 1994
Bernard Z..., 2 / Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001223_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Goutille demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre des années 2006 à 2017 dans les rôles de la commune de la Bourboule
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
[E] - HESS - BOURBOULOUX - 'F.H.B' ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SA TRANSPORTS GRUMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire
Source officielleLUNDI
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20 avril 2026
20 avril 2026
SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître [C], Avocat à la Cour, associée du Cabinet LEXIA, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [B] [N] [G], [Adresse 2], comparaissant par Maître Pharès BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501538_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407233_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Boukoulou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Gironde à sa demande de renouvellement de carte
Source officielleETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976ce
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [B] né le 05 Mai 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 13 h 28 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519179_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544f
14 mars 1973
14 mars 1973
RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE SUIVIE A LA BOURBOULE
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [Y] [S] indique, dans les conclusions qu'il dépose au tribunal et auxquelles il se réfère lors des débats, que la SAS ONDET ET FILS livre régulièrement du fuel au 115 place du souvenir à LA BOURBOULE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301464_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier sur lequel la préfecture de la Haute-Garonne s'est basée pour prendre sa décision de refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102974_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102976_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa692
10 mai 1994
10 mai 1994
Patrick X..., demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme), place du Souvenir, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme X
613721d3cd580146773f7c2b
2 mars 1993
2 mars 1993
Bernard Z..., 28/ de Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel
Source officiellePage 7 sur 21