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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Braun couverture, représentée par son président, saisit le tribunal de ce que, par lettre du 24 octobre 2024, la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301500
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... et la SCI Bruges aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Bruges : 2.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226677_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté en 2015 sur un emploi d'enseignant et de directeur de l'école de musique de Bruges.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203911_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Bruges
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
[N] [S] et l'OVV Branger Arene Auction contestent la totalité des faits qui leur sont reprochés .
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du maire de Branges : 2.
Source officielleJEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle précise que la société BRUGG TUBES est le fournisseur d’une mousse expansive qui a été utilisée par la société EREO.
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8c09
15 décembre 1993
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201235_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D M et Mme P F, représentés par Me Ballade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de Bruges a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500861_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la commune de Bruges, représentée par Me Laveissiere demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation n° 2004592
Source officielleciv1
60794bac9ba5988459c43a07
8 décembre 1987
8 décembre 1987
provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces deux fournisseurs, ainsi que les sociétés BVT Guyomarc'h (BVT) et Braud
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226679_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 179 Rôle n° : 2025000668 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER
Source officielle4ème chambre
DTA_2203979_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A C a été engagée par la commune de Bruges en qualité d'adjointe animation du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42576
25 mai 1977
25 mai 1977
CONSTRUCTION RESIDENCE DES BUTTES-CHAUMONT-ANNELETS, CI-APRES DENOMMEE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, S'ETAIT RENDUE ACQUEREUR D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONNE A BAIL A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS BRAUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297
25 mai 2000
25 mai 2000
Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact ?
Source officiellePage 7 sur 135