Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M], après

Une autopsie du corps effectuée quelques semaines plus tard aboutit à la conclusion que le décès était dû à une asphyxie par strangulation.

L'extension comprend un SAS d'accès depuis le salon, un cellier, une chambre qui donne accès à un dressing et à une salle d'eau avec WC.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à Mme C A, au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Viggianello. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a refusé de la titulariser dans le corps

Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe

DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 février 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a confirmé le jugement du tribunal des pensions militaires de Haute-Corse

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat

La société Marmara Islands Shipping Corp et M.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a informé qu'il avait perdu le bénéfice de la décision de la commission de médiation de la Haute-Corse

A..., nommé le 1er septembre 2012 dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, a intégré le 1er avril 2021 le corps des attachés d’administration de

Représenté par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assisté sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Madame Annie Y...

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse du Sud, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant

tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président de l'université de Bretagne-Sud du 17 septembre 2012 décidant son reclassement au 6ème échelon de la classe normale du corps

département de Haute-Corse, à verser à M.

son corps.