Me Cambot fait notamment valoir que M.

Une pièce complémentaire, produite par le ministre, a été enregistrée le 7 mai 2024. Vu les pièces du dossier.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F944 Procédure 2024RJ164ЕТ * SARL AJ PLANETE HORIZON [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

sont donc recevables ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, que la constitution de partie civile de la commune de Cambo-les-Bains est recevable, en application des dispositions de l'article L. 480-

Par acte d'huissier du 13 août 2019, la SARL de droit irlandais Cabot Securisation Europe Limited (ci après la SARL Cabot), venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de

[G] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Limited la somme de 165.750 euros.

B a été relogé, le 17 janvier 2023, par la société HLM Patrimoine dans une maison de quatre pièces.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de sa requête, une nouvelle attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à M.

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance à l’audience du 4 février 2025.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cambon, conseil de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cambon, conseil de M.

Par marché en date du 1er mars 2018, cette même société s’est également vue confier la réalisation du lot « VRD » par la SCCV LES TERRASSES DU CABOT.

* Dès lors, l’action de la SARL Cabot Securitisation Europe Limited est recevable.

Des pièces complémentaires ont été présentées le 5 juillet 2023 pour Mme C et n'ont pas été communiquées.

1) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur

A l'audience du 09 mai 2025, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED. Des échéances étant demeurées impayées, la S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la S.A.

31 décembre 2019 qui fait expressément référence à la cession de créance, laquelle figure sur le bordereau de pièces annexé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier ; Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2024 à 11h00.