Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

défaut de restitution par Madame Carole X... de l'appartement susvisé et de toutes les clés y afférents à la SCI ARGEO dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, il pourrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Carole Z... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la première présentation de la présente lettre pour faire connaître votre acceptation de cette mesure.

Madame Carole Y... invoque un état de santé précaire.

APPELANTE : Madame Carole X...

n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, répondu à cette demande de régularisation.

C/ Mme Carole Y...épouse X...

[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL

A a fait l'objet, le 17 octobre 2024, d'une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai.

La SCI Carol est la propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 37-39 rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine.

Carole X... alors âgée de 21 ans, a formé tierce opposition à ce jugement d'adoption pour le voir rétracter et la situation remise en l'état antérieur au prononcé de l'adoption avec l'état civil de Carole

E, conformément à sa demande du 16 novembre 2020, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de de Latour-de-Carol la somme

Carole F est sortie des urgences à 18h30. A 19h01, M.

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02018 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3O Nous, Madame PIROTTE Carole