Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[N] [M] [S] [W], et Monsieur [Y] [O], exerçant tous deux sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W] (Maître Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure CAPINERO

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO

[N] [Y] né le 19 août 1969 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 4] Madame [G] [D] épouse [Y] née le 07 mai 1977 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO

    The applicant's parents co-owned a carpenter's workshop and a house located in Włocławek.

19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Laure CAPINERO

    Requête n o 15326/03 Nom de la sociéte requérante : Francisco Martins Caiado e Companhia, Lda Adresse   : Faro Représentant   : M e Fernando Carpinteiro Albino Date d'introduction

domicilié en cette qualité audit siège Désistement partiel prononcé à son encontre le 13.09.2022 et assignation en appel provoqué remise à personne morale le 02.11.2022 représentée par Me Laure CAPINERO

du code de procédure civile, CONDAMNER la société NEXIMMO 68 (venant aux droits de la SCI MARSEILLE [Localité 24] HERRIOT) et tout succombant aux entiers dépens distraits au profit de Me Laure CAPINERO

  Italy 02/02/2016 Quirino CAMPAGNA 1966 Carpineto Romano Italian Maurizio DE STEFANO Rome Florence Court of Appeal R.G. 1836/2007 Judgment no. 1615/2009 04/12/2009 Perugia Court of Appeal R.G. 260

requérants) Argentino PALLADINO 1965 Lino ACCURSO 1940 Luigi CUCCINIELLO 1946 Michele DE IASI 1953 Pasquale IZZO 1942 Luigi MACCANICO 1944 Pasquale MEDUGNO 1947 Vittorio PALLADINO 1936 Valentino CARPENTIERO

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la société bureau Alpes contrôles, représenté par Me Capinero, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au