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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Chambre 3-3
6618cef57935f50008be3f93
11 avril 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004021698
5 octobre 1999
Ils sont représentés devant la Cour par M e Francesco Furnari, avocat au barreau de Catane.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e4
1 juin 2006
Par requête du 14 mars 2005, Monsieur X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL-SUR-MER afin d'obtenir l'autorisation de céder son bail à sa fille, Madame Cathy X....
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC007771301
10 juin 2004
Pietro Recupero, est un ressortissant italien, né en 1934 et résidant à Catane. Il est représenté devant la Cour par M es F. Furnari et A. Bruno, avocats à Catane. A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03132
15 janvier 2019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nadia X..., - Mme Cathy
civ1
60794cc79ba5988459c46f25
13 octobre 1998
que s'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite dont le juge doit fixer les modalités ; Attendu que l'arrêt attaqué a confié la mineure Cathy
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629627
6 juillet 1990
CATY TAXIS, représentée par son gérant, M. X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486
25 septembre 2013
STANDARD INDUSTRIE répondait à Madame Cathy X... en ces termes : Nous faisons suite à votre courrier du 26 mars 2010.
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure
Chambre 1-9
6879d9fc15cca238af935cc6
23 octobre 2024
SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210JUD001149185
10 février 1993
Il est vrai que la cour d’appel de Catane, confirmant le jugement du tribunal civil de Catane, a condamné la défenderesse, Mme D., à payer au requérant une indemnité de 298 000 lires.
1ère CHAMBRE
6a15e62dcdc6046d4705789a
22 mai 2026
au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT : Mme [E] [Y] [X], ès qualités de représentante
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004180498
29 février 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu
66878c9d05d6f7f678d48eac
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
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