Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Nicolas

Sur l'exécution déloyale En vertu de l'articles L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

légaux, no Siret : B 562 077 503 ayant son siège au 17, Rue la Perouse-75116 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Catherine

Xavier Y..., demeurant ..., Mme Brigitte X... demeurant ..., Mme Catherine C... demeurant ..., M.

RG N : 02/01014 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ [U] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Nicolas

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE : SCP C... Y... , mandataire judiciaire, [...]

SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Tullio C... ès qualités de gérant la SNC Foncière Paris Aquitaine et Paris Nicolo et relatif à l'opération..., l'autre l'un par M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Catherine

RG N : 02/00775 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° : 34 AFFAIRE N° : 99/00483 AFFAIRE Nicole X... / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, S.A.

LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Marie-Paule X...