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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210725
26 octobre 2017
26 octobre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18b
23 novembre 1988
23 novembre 1988
1985 et 1986 en tout cas depuis moins de 3 ans, commis des attentats à la pudeur sur les personnes de Renée, Rachel, Philippe, Frédéric et Catherine X..., tous les cinq âgés de moins de 15 ans ?"
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
Le 8 octobre 2010, Catherine X...a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4720
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Métropole sous le n° b 456 504 851 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2022 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
Catherine X... C / Eric Jacques Y...
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1c9
7 juin 1988
7 juin 1988
Catherine, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 4 juin 1987 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, l'a déboutée
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... née le 07 Octobre 1968 à GRANDVILLIERS (60210), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcf3ea43407b9121607
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [U] [D] la SELARL JURIDOME Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
22 février 2011
GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006001 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
26 mai 2008
C E N° 48 ------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, ET LE 26 Mai 2008 ENTRE : Madame Catherine
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
30 avril 2019
la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Février 2019 en audience publique devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Sur celles-ci, l'expert précise que Victor X... a édifié courant 1979 un bâtiment agricole de plain pied aujourd'hui transformé à usage de bar, une pergola jouxtant le bar courant 1986 et a surélevé le
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
15 mai 2026
DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100030
12 janvier 2011
12 janvier 2011
François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.
Source officielleJCP FOND
69d57e59cdc6046d477372ea
7 avril 2026
7 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCIVIL
6a10c22fcdc6046d479d7e5b
22 mai 2026
22 mai 2026
PACIFICA immtriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Catherine PUIG, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE DÉBATS A l'audience
Source officiellePage 7 sur 420