Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

GT CONCEPT ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 6] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS

de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2012 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 COMPOSÉE

[F] [D] - actuellement hospitalisé - Centre hospitalier de [4] [Adresse 2] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 10 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de

CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame

CHASSE, conseiller délégué du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [U] a relevé appel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI

structure de l'immeuble rendues nécessaires par les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du département de la Gironde ; 3°) d'indexer cette somme sur l'indice BT01 du coût de la construction à la date

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE, partie civile, contre : 1 - l'arrêt de la cour d'appel de PARIS , 9 ème chambre, en date

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine

28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean albert FUHRER, avocat

Aucune date de mise en 'uvre des mesures à mettre en place n'est indiquée.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé. En vertu d'un acte notarié du 8 août 2008, M.