En concluant dans de telles circonstances, l'appelant a pris le risque de ne pas être en mesure de régulariser une éventuelle erreur dans un tel délai exigé à des fins de célérité de la procédure.

enfreinte n'est pas l'obligation de signifier et de permettre à l'intimé de ses constituer, objectif effectivement atteint, mais l'obligation de le faire dans un certain délai afin de favoriser la célérité

En outre, le Tribunal cantonal a lui-même constaté à deux reprises que le principe de célérité avait été violé. 39.

Tout en admettant qu’un manque de célérité pouvait porter préjudice au requérant en l’espèce, la cour d’appel jugea que les organes de poursuite étaient, en principe, tenus d’examiner des preuves par rapport

d'avoirs à l'étranger ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir donné mainlevée des saisies-arrêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les cas qui requièrent célérité

    Les autorités ont-elles effectué une mise en balance des différents intérêts en jeu et, surtout, compte tenu des exigences de célérité et d’efficacité requises dans des procédures comme celle

ce titre intégralement par la société British Midland, à payer à la société Thales la somme de 355 968 euros, l'arrêt retient que le manquement de la société Excel à son obligation essentielle de célérité

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.

L'attaché de presse du théâtre de Paris a proposé que les extraits vidéo du spectacle « Les nuits romantiques de Nohant » soit réalisée par la société Célébrités On Line.

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 387 DU CODE DES DOUANES ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, DANS LES CAS QUI REQUIERENT CELERITE, LE JUGE D'INSTANCE PEUT AUTORISER LA SAISIE, A TITRE CONSERVATOIRE

QUE, POUR FAIRE DROIT AU CONTREDIT FORME PAR BULTHE A UNE INJONCTION DE PAYER DES PRIMES ECHUES DU CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS PAR LUI CONCLU AVEC LA COMPAGNIE LA CELERITE

de la mise en place des produits, Martine Y..., responsable de la boutique" ; il était précisé : "nous n'avons plus de manteau Max D... ni Zins" et il était demandé que "le dossier soit traité avec célérité

était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors que cette sanction est justifiée par les objectifs légitimes de la célérité

était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors que cette sanction est justifiée par les objectifs légitimes de la célérité

était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors que cette sanction est justifiée par les objectifs légitimes de la célérité

était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors que cette sanction est justifiée par les objectifs légitimes de la célérité

Clermont (Oise), ..., 4°/ les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., 5°/ la société Lamant, dont le siège est à Limours (Essonne), ..., 6°/ la société La célerité

Le TP précisa que   : «   La violation du principe de célérité ne justifie pas, par son intensité, l’abandon de la procédure pénale ou l’exemption de toute peine, mais plutôt une réduction de

Par ailleurs, en raison de l'enjeu du litige, certaines affaires appellent par leur nature une célérité particulière, telles que notamment les procédures en matière d'état des personnes (CEDH, Laino c.