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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64c35c19f01612d969defe65
11 juillet 2023
Monsieur le Préfet du Var représenté par monsieur [E] [W] INTIME Monsieur [U] [B] [G] né le 18 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Yann CHARAMNAC
6ème chambre
DTA_2405128_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
680331a9168408c19df97e63
11 avril 2025
Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
69e078b2cdc6046d4769c451
15 avril 2026
63d0d55b81a7b805de12b3fb
24 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 15 Juin 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
64f02e1bdb41fad969879a21
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
5ème Chambre
DTA_2500363_20250724
24 juillet 2025
B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304757_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 13 heures 30 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, représentant M.
DTA_2201708_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
6312ef0e2e6a8e4f13ca6219
27 juillet 2022
APPELANT Monsieur [M] [N] né le 08 Juin 1995 à LE MOURADIA de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office
627b551676c5d9057df7ff9e
10 mai 2022
APPELANT Monsieur [U] [P] né le 01 janvier 2001 à JALALABAD ( AFGHANISTAN) de nationalité afghane comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
64c35c21f01612d969defe71
APPELANT Monsieur [R] [K] né le 07 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
3ème Chambre
DTA_2203846_20221019
19 octobre 2022
C A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501203_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins
Magistrat M. BLANC
DTA_2202530_20220711
11 juillet 2022
C B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2204439_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Me Léa CHARAMNAC
63d0d55b81a7b805de12b3f7
APPELANT Monsieur [N] [J] né le 06 Mars 1976 à [Localité 2] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
627b551776c5d9057df7ffa6
APPELANT Monsieur [W] [E] né le 09 juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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