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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 09
69f54d8ecdc6046d4746f546
10 avril 2026
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur, viande cuite au bouillon
6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
sup fe ref sf 00501 » avec les dispositions de l’article 5 du règlement CE n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; 2°) de mettre à la charge
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
Il est convenu que chaque partie conserve ses dépens à sa charge.”
Pôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15982 APPELANTS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Louis-Charles
4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que la collectivité ne peut pas prendre en charge financièrement des travaux qui incombent au propriétaire privé de la parcelle concernée.
627b563076c5d9057df80307
3 mai 2022
avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/150 DU 03 Mai 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002741695
12 avril 1996
;       de la requête N° 27416/95                  présentée par Dominique et Fabienne BOUILLON
Reconduite à la frontière
DTA_2518010_20251106
6 novembre 2025
renouvelable deux fois ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre cab. D
66da05dedd154eff15027413
5 juillet 2024
du 05 Juillet 2024 A LA REQUÊTE DE : [O], [T], [U] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503883_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Bouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93859
16 décembre 2016
no 14/ 12463 APPELANTE SARL CFAB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 Boulevard Diderot-75012 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe BOCQUILLON
Pôle 1 - Chambre 5
61632f4a14ec5f96a7da08c7
7 juin 2011
de : Monsieur [U] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR à Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe BOCQUILLON
1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
FAVREL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Localité 9] [Adresse 5] assistée de Me Charles Henri AUCAIGNE DE SAINTE CROIX, avocat au barreau de PARIS
64549ecbeedb07d0f8186015
2 mai 2023
Décembre 1970 à [Localité 2] (52) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [E] né le 14 Mai 1966 à [Localité 4] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON
1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fc9
25 juillet 2023
[H] [O] de leur demande de dommages et intérêts ; * dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ; - constater qu'avec M. [T] [O] et M.
62df856ff7f152a44182889f
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BOUILLON
67096c9206866c0645d28496
10 octobre 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GRAMINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BOUILLON
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