Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

E B, représenté par la SELARLU Rominger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formée

, Dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CLDP EUROINVEST Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain

[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA

administratif de aris ; 2°) de condamner la Ville de aris à lui verser la somme totale de 1 518 686,60 euros, assortie des intérêts au taux légal à com ter du 3 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

le chantier d'une chargeuse articulée ; que le dernier compte rendu avant l'accident est daté du 29 octobre 2010 et liste les travaux restant à effectuer : finaliser l'abattage et l'évacuation d'un robinier

2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04539 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574F Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

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Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé

lodged on 25 February 2021 communicated on 6 January 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns criminal proceedings in which the applicant, together with four co-accused, was convicted of robbing

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

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