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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 novembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
exposent que le 08 Octobre 1994 Monsieur Yves X... qui demeure à Bourg d'Oisans chassait sur cette commune, au lieudit "Le Boutéon" à Rochetaillée en compagnie de Monsieur Jean-Michel B..., qu'ils chassaient
DTA_2302783_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Saint-Martin la Plaine, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande au
8ème chambre
DTA_2204088_20240612
12 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistré le 2 juin et le 27 septembre 2023, la commune d'Unieux, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
CHAVENT Monsieur Norbert Y... ... ... Non comparant INTIMES EN PRÉSENCE DE : M.
Chambre 2
DTA_2202223_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête,
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la société Bureau d’études Brunel, représentée par Me Cavrois (Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guerin), conclut au rejet de la requête et demande
ORTA_2310664_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par la société CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois (Me Cavrois), demande au juge des référés : 1°
cr
6137259dcd5801467741f3de
21 juillet 1998
à lui, de veiller, sur les parcours, à l'application du plan de sécurité; que l'ont sait, par ailleurs, qu'en passant sur le trottoir gravillonné, ce qui n'était pas interdit, les concurrents chassaient
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
DTA_2310163_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par la société CJA public Chavent-Mouseghian-Cavrois
DTA_2200738_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Monistrol-sur-Loire, représentée par la SARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête et
Chambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Monistrol-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conclut au rejet de la requête.
631986f551eeae4f1309d10e
7 septembre 2022
[W] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
SUR QUOI, LA COUR : Sur l'action publique : Attendu qu'il résulte du procès verbal d'infraction que Messieurs Daniel et Cyrille X... chassaient le 1er novembre 2006 sur une jachère appartenant à
6137255dcd5801467741d12b
2 avril 1992
de Cassation n'est pas en mesure de vérifier, soit par les énonciations de l'arrêt, soit par celles des procès-verbaux base des poursuites si Jean-Marc, Daniel et Christian A... et Stéphane B... chassaient
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
d'eau et cause l'abrasion des branchies des autres spécimens aquatiques mais qui a également pour conséquence de porter atteinte à la capacité de se nourrir des espèces présentes dans la zone qui chassent
DTA_2200431_20241121
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 15 septembre 2022, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian,
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